Article 1. Vendeur

Les produits sont vendus par Go To Agency, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 9 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon, France, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 944 980 762, TVA intracommunautaire FR25944980762, éditeur du site Aquarelia (beaulien.fr). Téléphone : +33 7 56 96 20 95. Contact : contact@go-to-agency.com.

Article 2. Produits

Aquarelia propose trois familles de produits.

1. Produits numériques.

  • Formation « La Méthode Aquarelia » : un parcours d'apprentissage de l'aquarelle marine, composé de leçons consultables en ligne, d'exercices guidés dans l'atelier et de ressources téléchargeables (planches à imprimer). L'accès est personnel et se fait en ligne, sans support matériel.
  • Aquarelia Pro : le déverrouillage de fonctions avancées de l'atelier en ligne (export sans filigrane, plus grand format). Il s'agit d'un service numérique associé à votre navigateur.

La mention « accès à vie » s'entend pour toute la durée d'exploitation du service Aquarelia. Elle ne constitue pas un engagement de durée perpétuelle : en cas de cessation du service, un préavis raisonnable serait communiqué et les ressources déjà téléchargées vous resteraient acquises.

2. Tirages d'art (reproductions). Reproductions fidèles d'œuvres relevant du domaine public, imprimées sur papier d'art. Il s'agit de reproductions attribuées à leur auteur, et non d'originaux. Les images sources proviennent de l'Art Institute of Chicago (licence CC0).

3. Tirages personnalisés. Tirages réalisés à partir d'une création de l'utilisateur dans l'atelier en ligne. Ces produits sont confectionnés à la demande, selon les spécifications du client.

Les visuels de présentation sont les plus fidèles possibles ; une légère variation de couleur, liée à l'écran et au procédé d'impression, ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pour les tirages, les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande ; les produits numériques n'entraînent aucun frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Un tarif de lancement (dit « fondateur ») peut être proposé pour une durée limitée.

Article 4. Commande

Le client sélectionne son produit, vérifie le récapitulatif, puis valide sa commande. La validation, après acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via notre prestataire Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6. Livraison et accès

Produits numériques. L'accès est fourni immédiatement après la confirmation du paiement : redirection vers la page d'accès et, le cas échéant, courriel récapitulatif. La formation débloque son espace membre et ses ressources ; Aquarelia Pro déverrouille les fonctions concernées de l'atelier.

Tirages. Les tirages sont fabriqués à la demande par un imprimeur partenaire, puis expédiés à l'adresse indiquée. Les délais indicatifs de fabrication et de livraison, les zones desservies et les frais sont précisés avant la validation de la commande. Les délais s'entendent hors événements de force majeure.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Tirages (reproductions). Le délai court à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation.

Tirages personnalisés. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux tirages confectionnés selon les spécifications du client (création issue de l'atelier), car ils sont nettement personnalisés. Cette information est rappelée avant la commande.

Produits numériques (formation, Atelier Pro). L'accès étant fourni immédiatement, le vendeur va au-delà du cadre légal en accordant à tout client une garantie « satisfait ou remboursé » (voir article 8) : le client peut demander le remboursement intégral dans les 14 jours suivant son achat, sans justification. Le client n'a donc rien à renoncer et conserve la maîtrise complète de sa décision pendant 14 jours.

Pour toute demande, le client peut écrire à contact@go-to-agency.com ou utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° …, passée le …. Nom, adresse, date, signature. »

Article 8. Garantie « satisfait ou remboursé »

Indépendamment du droit de rétractation, le vendeur accorde sur les produits numériques une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de quatorze (14) jours, sans justification. Il suffit d'écrire à contact@go-to-agency.com dans ce délai pour obtenir le remboursement intégral. Cette garantie n'affecte pas les garanties légales ci-dessous.

Article 9. Garanties légales

Le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les contenus et services numériques aux articles L224-25-1 et suivants) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit ou de service non conforme ou défectueux, le client peut nous contacter pour obtenir une mise en conformité, un remplacement ou un remboursement.

Article 10. Propriété intellectuelle

Les contenus de la formation et de l'atelier (textes, leçons, planches, ressources, code) sont protégés par le droit d'auteur. Leur achat concède au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour son usage privé. Toute reproduction, revente, partage, mise à disposition publique ou usage commercial non autorisé est interdit. Les planches téléchargées peuvent être imprimées pour un usage personnel.

Article 11. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à contact@go-to-agency.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Aucune vente n'est ouverte à ce jour : le nom et les coordonnées du médiateur auquel adhère le vendeur figureront ici avant l'ouverture des ventes.

Article 12. Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande et à l'accès aux produits est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.