Les éléments [À COMPLÉTER] (identité du vendeur, médiateur, délais et frais définitifs) sont à finaliser par l'éditeur avant l'ouverture de la boutique.

Article 1 — Vendeur

Les tirages sont vendus par Go To Agency, [À COMPLÉTER : forme juridique, adresse, SIRET, TVA], éditeur du site Aquarelia (beaulien.fr). Contact : [email protected].

Article 2 — Produits

Aquarelia propose deux types de produits :

Les photographies et visuels de présentation sont les plus fidèles possibles ; une légère variation de couleur, liée à l'écran et au procédé d'impression, ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne son tirage et son format, vérifie le récapitulatif, puis valide sa commande. La validation, après acceptation des présentes CGV, vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitule la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via notre prestataire Stripe. Les données bancaires sont transmises directement à Stripe et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.

Article 6 — Fabrication et livraison

Les tirages sont fabriqués à la demande par un imprimeur partenaire (impression à la demande), puis expédiés à l'adresse indiquée par le client. Les délais indicatifs de fabrication et de livraison, ainsi que les zones desservies et les frais, sont précisés [À COMPLÉTER : délais et frais définitifs] avant la validation de la commande. Les délais s'entendent hors événements de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné dans son état d'origine ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la rétractation.

Exception (importante) : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux tirages personnalisés confectionnés selon les spécifications du client (création issue de l'atelier), car ils sont nettement personnalisés. Cette information est rappelée avant la commande.

Pour exercer ce droit, le client peut écrire à [email protected] ou utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande n° …, passée le …, à livrer/livrée le …. Nom, adresse, date, signature. »

Article 8 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut nous contacter pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.

Article 9 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur auquel le vendeur adhère]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données liées à la commande est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes.